T2 - Disponibilités 2020

Article 1 : Objet

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Constituant le contrat entre la société LocationCorsePorticcio (Jean-Baptiste Burin), l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site https://www.location-corse-porticcio.fr/ est assurée par la société Jean-Baptiste Burin inscrite au RCS sous le numéro 794 788 703, dont le siège social est localisé RTE DU FORT 20166 GROSSETO-PRUGNA

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Article 3 : Accès au site

Le site https://www.location-corse-porticcio.fr/ permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Location d'appartements ;
Vente de services de conciergerie (pour les locataires) ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour le paiement des services, la collecte des informations au moment du paiement sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

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Article 5 : Propriété intellectuelle

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La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.